Politique de Confidentialité
Dernière révision: 1 Avril, 2024
1. Qui est le responsable de traitement?
Dans cette Politique de Confidentialité , « CubeSoft » désigne la société Communications CubeSoft Inc. CubeSoft est responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Les coordonnées du responsable de traitement sont:
Communications CubeSoft132 Ch. des Buttes, Havre-aux-Maisons
G4T 5L3, Canada Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de CubeSoft par e-mail à l'adresse privacyofficer@csoft.net, ou par écrit à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous.
2. Quelles sont les données collectées?
En tant qu'utilisateur, lorsque vous naviguez sur les sites Web et/ou
utilisez les services proposés par CubeSoft sur ces sites Web, CubeSoft
peut collecter les données personnelles suivantes vous concernant:
- Données d'identification: nom, date de naissance, adresse IP et sa
localisation, ID d'utilisateur;
- Coordonnées: adresse postale et e-mail, numéro de téléphone;
- Données relatives au mode de paiement ou autrement liées à
vos paiements (par exemple, les détails de la carte de crédit);
- Données liées aux interactions entre vous et CubeSoft: cookies,
pixels cachés, expérience client, moyens de paiement utilisés,
échanges e-mail;
- Données relatives au traitement des e-mails et communications envoyés
pour vous, comme l'horodatage et la date.
Quel que soit le mode de collecte, CubeSoft s'engage à informer
ses utilisateurs de :
- La finalité du traitement effectué;
- Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et
les conséquences possibles d'une absence de réponse;
- Les destinataires des données;
- L'existence et les modalités d'exercice de leurs droits (y compris
notamment les droits d'accès, de rectification et d'opposition au
traitement de leur données personnelles).
3. Quelle utilisation est faite des données collectées?
Les données personnelles que CubeSoft recueille auprès de ses
utilisateurs sont nécessaires pour conclure un contrat avec CubeSoft,
pour que CubeSoft exécute le contrat que puisse fournir à ses utilisateurs
les produits, les services et les informations qu'ils demandent. Si vous
refusez de fournir ces données ou retirez votre consentement à notre
traitement de ces données (le cas échéant), nous ne pourrions ne pas être
en mesure de conclure le contrat ou de remplir nos obligations envers vous
en vertu de celui-ci.
Nous utiliserons votre adresse e-mail pour répondre à vos demandes d'assistance
technique, et vous faire parvenir des notifications relatives à votre utilisation
de notre service d'hébergement. Si vous êtes un utilisateur abonné au service de
CubeSoft, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous informer des paiements
récurrents et de la disponibilité de nouvelles factures à télécharger. Si nous
détectons un problème de sécurité potentiel avec votre compte d'hébergement,
nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous le signaler.
Il est possible que CubeSoft vous contacte par e-mail pour vous informer d'un
entretien matériel de serveur, de mises à jour logicielles, ou toute autre
information pertinente au service d'hébergement de CubeSoft.
Les échanges de courrier électronique entre vous et notre équipe de
service client sont enregistrés dans une archive, conservés et détruits
après 1 an, à moins que vous demandez que cette correspondance soit
détruite avant ce délai.
Vous pouvez demander la suppression de cette correspondance en adressant
une demande par e-mail à
privacyofficer@csoft.net,
ou en écrit à l'adresse sous la section 6.
Nous utiliserons les renseignements personnels que vous fournissez lors de
l'inscription (ou lors de la mise à jour de vos renseignements) a des fins
de facturation pour les services que nous offrons et pour vous contacter
à propos de votre abonnement à notre service.
Nous ne divulgerons pas ces renseignements à aucun tiers.
4. La sécurité des données
Nous avons mis en place les mesures de sécurité ainsi que les procédures de gestion nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.
Nous effectuons régulièrement des analyses de vulnérabilité et des tests de pénétration conformément aux exigences PCI DSS pour notre modèle commercial. Nous attestons de notre conformité PCI annuellement, et notre dernière auto-attestation a été réalisée en Septembre, 2023.
Notre data centre (365 Data Centers) est sécuritaire, gardé 24/7 et protégé
par plusieurs mécanismes de sécurité.
Nous n'expédierons jamais des disques durs ou tout autre support contenant
des renseignements confidentiels.
Les fichiers que vous téléversez ou générez sur nos serveurs ne seront
pas lus ou modifiés par nous, sauf si vous nous fournissez une permission
écrite.
Des copies de sauvegarde de tous vos fichiers sont produites par notre
système. Cette politique s'applique également à ces sauvegardes.
Les administrateurs de CubeSoft n'ont pas accès au contenu de vos fichiers.
Il ont cependant accès aux informations suivantes à leur sujet:
- Le nom du fichier;
- La taille du fichier;
- La date et le temps de la dernière modification.
Même si nous sommes engagés à ne pas accéder au contenu de vos fichiers qui résident sur nos serveurs, nous encourageons tout de même l'utilisation du chiffrement et et de la signature numérique pour les données confidentielles. Le procéssus est simplifé à l'aide d'outils tel que gpg et S/MIME pour le e-mail. Nous réalisons que la sécurité des données privées que vous placez sur nos serveurs dépendent de la sécurité des logiciels de serveurs que nous utilisons. Nous considérons également la prévention et la résolution rapide de problèmes potentiels de sécurité comme étant une partie intégrante du service que nous offrons, et nous travaillons sans cesse à préserver la sécurité informatique de nos serveurs.
5. L'utilisation de Fichiers Témoin («Cookies»)
Pour les abonnés à notre service d'hébergement, le Panneau de Contrôle de CubeSoft utilise les Fichiers Témoin («Cookies») pour simplifier le procéssus d'authentification. Nous n'utilisons pas de Fichiers Témoin pour retracer la façon dont les visiteurs anonymes se servent de notre site web.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données
personnelles:
- Le droit de demander l'accès à vos données personnelles;
- Le droit d'obtenir la rectification de données inexactes;
- Dans certains cas particuliers, le droit d'obtenir la suppression de certaines
de vos données;
- Dans certains cas particuliers, le droit d'obtenir la limitation des traitements
que CubeSoft effectue;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant
à votre situation particulière ou, quelle que soit votre situation particulière,
à l'utilisation de vos données à des fins de prospection;
- Le droit de recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander qu'elles
soient transmises à un autre responsable du traitement;
- Si vous résidez au Canada, le droit de déterminer le statut de vos données
après votre décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions à leur sujet,
vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels
à l'adresse:
Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Communications CubeSoft
132 Ch. des Buttes
Havre aux Maisons, Quebec
G4T 5L3 Canada
ou, par courrier électronique à l'adresse privacyofficer@csoft.net. Vous pouvez également utiliser le formulaire suivant pour nous envoyer votre demande: Exercez Vos Droits sur Vos Données Personnelles.
7. Mise à jour de notre politique
Nous pouvons utiliser les renseignements sur les clients pour de nouvelles utilisations impévues qui n'ont pas déjà été divulguées dans cette Politique de Confidentialité . Si nos pratiques en matière d'information changent à l'avenir, nous publierons les changements de politique sur cette page pour vous informer de ces changements et vous donner la possibilité de refuser toute nouvelle utilisation de vos données personnelles.
